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Éditeur : ce site est édité par Monsieur Christophe FLORET
SARL UP POSITION
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Directeur de la publication : Mr Christophe FLORET
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 

Données personnelles
Le site promo47.fr ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages, à l'exception de la page web TV.

Dans le cadre du service d'envoi de mail ou d'inscriptions au bulletin internet, jeux, concours, questionnaires, enquêtes, intentions d'achat ou relations commerciales, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. UP POSITION s'engage à ne pas céder ces données à des tiers. 

 

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Le responsable des traitements mis en œuvre est Mr Christophe FLORET.

Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de Monsieur Chritophe FLORET.

Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39, 41 , 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article  40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à Mr Christophe FLORET.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr/

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de http://www.promo47.fr/ est formellement interdite.

Monsieur Christophe FLORET se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

 

Le présent site a pour objet de présenter le site web promo47.fr et les produits de ses annonceurs. L'utilisation du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.

Tous droits réservés pour tous pays. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Monsieur Christophe FLORET est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Tout usage de robot pour la collecte automatique d'information est interdit.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Monsieur Christophe FLORET est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des informations figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

 

CONDITIONS D’UN CONTRAT D’HEBERGEMENT DE SITE

Préambule
Tous les hébergements Internet proposés dans les offres et fournis par UP POSITION sont soumis aux conditions ci-dessous nonobstant toutes conditions d’achat contraires, les parties s'y engagent par le fait, pour l'hébergé d'avoir signé la demande expresse et pour le fournisseur d'avoir opéré à la mise en place de l'espace serveur et du raccordement Internet au profit du demandeur. 

 

1 Objet du contrat :
Ce contrat à pour objet la fourniture d'un espace serveur permettent l'hébergement d'un ou plusieurs sites Internet et constituant un service d'hébergement Internet conforme aux offres ou formules choisies par le demandeur.

 

2 Entrée en vigueur et durée du contrat :
Ce contrat est conclu pour une durée d’une année à compter de la date des présentes et se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la date d’échéance.

 

3 Obligation du fournisseur :

•       Continuité de la connectivité
  Le fournisseur s'engage à mettre en œuvre tous les services précisés dans l’offre souscrite et notamment tous les moyens dont il dispose afin d'assurer le service dans les meilleures conditions possibles, en matière de temps de transit, de débit utile et de permanence du service. Cependant, Internet étant constitué de nombreux réseaux, le fournisseur ne peut être tenu pour responsables des disfonctionnement intervenant à l'extérieur de son propre réseau.

L’espace réservé au client est de 1Go

•      Clause de propriété
  Le fournisseur ne se reconnaît aucun droit de propriété sur les informations stockées lors des transmissions de données.
  Ces données sont et demeurent la stricte propriété du client.

Toutefois, lorsque la prestation de conception du site aura été effectuée gratuitement par UP POSITION, le client l’autorise irrévocablement à utiliser ses listings de membres pour les besoins de sa communication personnelle, à l’exception de toute cession ou location de fichiers à un tiers.

 

4 Clause de confidentialité :
Les parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations techniques et financières échangées lors de la négociation et de l'exécution du présent contrat.

 

5 Obligation du client : 

•      Respect des réglementations en vigueur
  Le client s'engage à respecter tous les règlements et toutes les lois applicables dans chacun des pays impliqués dans les échanges d'informations qu'il effectue.
  Il s'engage notamment à respecter les lois Françaises et Internationales en Matière de Piratage informatique, en s'interdisant formellement de pénétrer les systèmes informatiques dont l'accès lui est interdit.
•     Propriété des droits d'auteurs
  Le "Code source" des programmes développés par UP POSITION demeure sa propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée, de compilation ou autre méthode conduisant à l'obtention illicite du code source donneront lieu à des poursuites.
  De même, le client ne contreviendra pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l'enfance et tout autre thème pouvant être développé dans ce sens.
•     Utilisation illicite

Les Pratiques de "spam" (envoi de courrier électronique non sollicité vers de multiples destinataires) ne sont pas autorisées à partir des serveurs de la plateforme UP POSITION ni de toute autre machine étant gérée par elle.

Le fournisseur décline toute responsabilité en cas d'infraction perpétrée par le client à ces textes, lois ou règlements. De même, le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'échange d'informations ou contrevenant.
A cet effet, les consignes et avertissements sont rappelés ci dessous :
Pour être hébergé sur la plateforme UP POSITION, vous devez suivre et accepter les règles suivantes :

• Respect/éthique 
  Aucune page se rapportant à une activité immorale, illégale, punie par la loi ou qui soit une insulte à autrui ne sera tolérée. Toute incitation à la haine raciale ou à la discrimination sous quelque forme que ce soit n'est pas autorisée.
• Rédaction/contenu 
  Dans le cadre de votre administration, vos accès d’accès ne doivent pas êtres utilisés pour permettre un accès public aux fichiers de votre site (autrement dit, vos mots de passe sont strictement confidentiels et réservés à la personne en charge de l’administration de votre site).
  Les contenus à caractère  pornographique, illicite ou contraires aux bonnes meurs (ou contenant des liens vers de tels sites ) sont interdits.
• Légalité du contenu
  Le ou les sites hébergés doivent respecter la loi française. Toute reproduction partielle ou complète d'une oeuvre (musique, art, écrit, ...) doit faire l'objet d'une autorisation de ses ayants-droit quelque soit la qualité, la mise à disposition dans le temps ou le caractère partiel de la reproduction. Tout site contrevenant à la loi française sera supprimé sans préavis. Le propriétaire du site prend la responsabilité des risques encourus par les contrefaçons, " copyright " et autres droits qu’il n’aurait pas respectés. Les liens vers les matériels illégaux sont aussi réprimés par la loi française.
• Le courrier
  Votre compte email ne doit pas servir à faire du "spam" (courrier envoyé à des personnes qui ne le désirent pas), et les sites que nous hébergeons, ne doivent pas faire l'objet de telles méthodes de publicité. La gestion de fichier d’adresses doit faire l’objet de déclaration à la Cnil , www.cnil.fr
  Nos offres sont réservées aux particuliers, entreprises et aux associations "loi 1901" à l'exception des associations religieuses non reconnues par l'Etat. 
  Le client est seul et totalement responsable de ce qui est présenté sur son site. En aucun cas le fournisseur ne peut être tenu pour responsable.

 

6 Responsabilité - recours : 

•      Limite de garantie 
  Le service d'hébergement est garanti sous réserve d'une exploitation dans des conditions normales, qui permettra une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances exigibles par les systèmes informatiques et les réseaux du web. Aucune garantie ne sera applicable au cas où la défectuosité résulterait d'un accident ou d'une mauvaise utilisation.

En cas de situation exceptionnelle, UP POSITION aura toujours le droit de mettre un terme au contrat en cours et de fermer le site du client, à la condition toutefois, de lui restituer le montant du prix de la prestation de l’année en cours qu’il aura déjà acquittée.

•      Recours du client  
  Quelconques défectuosités, pertes de données ne pourront faire l'objet de réclamation, l'hébergé étant tenu de dupliquer les contenus, textes, images, bases de données etc. UP POSITION apporte pour l'essentiel un service de connectivité et d'espace serveur exprimé en Méga-octets. 
  S'il est avéré que les désaccords, dommages, défectuosités etc  sont dans un cadre de garantie résultant des obligations du fournisseur, la responsabilité sera limité aux charges de réparation suivantes : soit a) au remboursement des sommes correspondant à un trimestre d'hébergement,  soit b) à la re-configuration de l'espace serveur et la fourniture des nouveaux accès FTP. La garantie ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d'un accident ou d'une mauvaise utilisation ou encore des défaillance sur la lecture des langages ou programmes non identifiés dans l'offre.
•      Absence de responsabilité 
  En aucun cas UP POSITION ne pourra être tenu pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

En cas d’attaque du site, UP POSITION ne sera pas responsable d’un quelconque dédommagement basé sur la privation temporaire de jouissance.

 

7 Modalités de règlement :

• Acceptation de l’offre
  La validation du présent contrat et l'accès aux différents services concernés par la formule d'hébergement retenue sont soumis au règlement immédiat de la commande.
  Ce règlement pourra s'effectuer par chèque ou par traite ou par prélèvement automatique.
•     L'hébergement  
  Les frais d'abonnement aux services d'hébergement sont payables d'avance.

En cas de rejet d'un prélèvement ou d’un chèque impayé, une pénalité supplémentaire de 30 € sera appliquée. De plus, le fournisseur se réserve de plein droit la liberté de suspendre l'accès à ses services en cas de relances demeurées infructueuses.
 

•     Prix des services 
  A la fin de la durée prévue, le fournisseur se réserve la faculté de modifier ses prix  en informant le client au moins deux mois à l’avance. Le client, quant à lui, pourra alors ou accepter les conditions tarifaires ou solliciter la résiliation de son abonnement. A défaut de réaction de sa part pendant la période de préavis son accord sera réputé consenti.

 

8. Attribution de juridiction 
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige le concernant sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Commerce d’AGEN.

 

 

CLAUSES RELATIVES A LA CONCEPTION

DES SITES ADMINISTRABLES SUR PROM47.FR

 

ARTICLE 1 : PRESTATIONS POUR LA CONCEPTION D’UN SITE INTERNET ADMINISTRABLE PAR LE CLIENT

1.1. UP POSITION s’engage à fournir au client les éléments techniques lui permettant de créer sur le site PROMO47.FR, son propre site administrable. UP POSITION pourra se charger de la réservation et de l’achat du nom de domaine du site du Client, mais le client aura également la possibilité d’y procéder.

1.2. UP POSITION, sur devis spécifique, pourra se charger de la conception de ce site administrable selon les préconisations du Client. Dans ce cas, le Client devra communiquer à UP POSITION toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par UP POSITION.

1.3. Le client choisira ses modèles graphiques et ses codes couleurs, parmi les modules qui ont été agréés par UP POSITION.

1.4. A la demande du client, UP POSITION pourra se charger du traitement d’images, de données audio vidéos qui seront intégrées sur le site. Toutes numérisation et optimisation de données audio vidéos et photos feront nécessairement l’objet d’un devis écrit préalable.

1.5. Sur demande du client, UP POSITION pourra se charger, sur devis préalable, de la création de toutes les animations qui seront intégrées sur le site.

1.6. Le client se chargera de l’intégration de ses propres textes fournis par lui-même. En cas d’envoi par le Client à UP POSITION de textes sous forme autre que numérique, toute retouche, scannage et tous frais encourus en vue d’optimiser les frais seront facturés au Client, suite à un devis préalable.

1.7. UP POSITION se chargera éventuellement de la prise éventuelle de photos pour le Client.

1.8. Tous travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat et ses annexes feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.

 

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE UP POSITION

UP POSITION s'engage à :

2.1. Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.

2.2. Assurer la confidentialité des informations intégrés sur le site du Client et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

2.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DE UP POSITION

En aucun cas, la responsabilité d'UP POSITION ne pourra être recherchée en cas de :

*faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés,

* faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel UP POSITION n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance,

* force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'UP POSITION est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. UP POSITION s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

En outre, la responsabilité de UP POSITION ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment :

1. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à UP POSITION au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de UP POSITION ("Cas de Force Majeure"), alors UP POSITION, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensée de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.

La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

2. Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

_ détérioration de l'application,

_ mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle,

_ destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

UP POSITION ne pourra être tenue responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportés aux composants logiciels par une personne autre que le Prestataire, d'une baisse du Chiffre d'Affaires consécutive au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur.

UP POSITION ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

Le client devra nécessairement désigner le nom d’une personne qui sera responsable du contenu de sa publication.

Ce nom devra toujours figurer de façon visible en entrant sur le site du client.

UP POSITION ne serait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, UP POSITION informe le Client que ses prestations sont indépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

 

Les réparations dues par UP POSITION en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect.

En aucun cas, UP POSITION ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par UP POSITION, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.

Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être mis à la charge de UP POSITION, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à UP POSITION pour la période considérée ou facturées au Client par UP POSITION ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de UP POSITION a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

 

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

4.1. Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son site.

En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données  communiquées.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des oeuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il assure UP POSITION qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur son ou ses nom(s) de domaine et l'intégralité des pages qu'il fait créer, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.

Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. En conséquence, UP POSITION ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, UP POSITION ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site Web, conformément à la loi Française en vigueur.

Le Client garantit relever indemne UP POSITION de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera UP POSITION de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de UP POSITION, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de UP POSITION. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de UP POSITION à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à UP POSITION de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre UP POSITION et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu de son site, s'engage à assurer à ses frais la défense de UP POSITION dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

4. 2. Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.

4.3. Le Client s'engage à informer UP POSITION de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, électronique ou autre, modification de son équipement...) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l'adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.

4.4. Le Client s'engage à conserver une copie des données transmises.

ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée de DOUZE mois à compter de la confirmation ON LINE de la demande de prestation par le client.

Il sera renouvelable par tacite reconduction, à défaut par l’une des parties d’avoir résilié les présentes, par LR+AR envoyée au moins trois mois avant l’échéance de la période en cours.

 

ARTICLE 6 : TARIF, PAIEMENT ET DELAI DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

6.1. Tarif

Les prestations proposées sont mentionnées dans le bon de commande ; elles s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, d'avance lors de l'enregistrement de bon de commande.

Lors du renouvellement annuel, UP POSITION se réserve la faculté de modifier ses prix, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne, un mois à  l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.

UP POSITION se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes. (Voir ci-dessus)

6.2. Modalités de Paiements

Le paiement doit être fait soit par chèque ou virement bancaire. Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé par nos soins, autre que ceux cités précédemment.

En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra supporter les éventuels frais de l’opération.

Les modalités de paiement à UP POSITION ont lieu au comptant

6.3. Conséquences d’un retard de paiement.

Tout impayé (défaut de provision...) sera considéré comme un retard de paiement.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être notifié par courrier électronique à l'adresse du siège social « UP POSITION Lieudit TOURON 47360 MADAILLAN » dans un délai d'un mois.

Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par UP POSITION, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors régler la somme due par virement bancaire en euros.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION POUR LES NON-PROFESSIONNELS

Par application du Code Français de la Consommation, UP POSITION accorde au Client non-professionnel, un droit de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de signature du bon de commande.

Ce droit de rétractation s’effectue par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de UP POSITION.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

 

ARTICLE 8 : RESTRICTION, RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

8.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues aux conditions générales.

8.2. Dans les autres cas, le présent contrat ne peut donc être résilié, avant l'échéance de ce terme, à l'initiative de l'une des parties, sans le consentement de l'autre partie. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le Client ne pourra prétendre au remboursement par UP POSITION des sommes déjà versées.

 

8.3. Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si le paiement n’est pas effectif après relance et lettre de mise en demeure.

8.4. En outre, UP POSITION se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

8.5. Le Client accepte qu’UP POSITION doive effectuer une restriction, limitation ou suspension de la création si UP POSITION reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

 

ARTICLE 9 : PUBLICITE ET PROMOTION

UP POSITION pourra à l'occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.

 

ARTICLE 10 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE UP POSITION

Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation de création fournie par UP POSITION. Le contrat prévaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site Internet d’UP POSITION, sous réserve de l’application de la clause «modification ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de création, qui s’appliquent quelles que soient les options retenues : la création souscrite et les modalités d’ouverture de création. Aucune demande séparée ou modification particulière du bon de commande faite par le client ne peut, sauf acceptation formelle et expresse, être opposable à UP POSITION, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.